Le CQPV limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires à l’exploitation de sa plateforme de formation et à la prestation de ses Services.
Selon la nature de votre utilisation de la plateforme, les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre :
- votre nom et votre prénom;
- vos coordonnées, notamment votre adresse électronique;
- certains renseignements professionnels ou organisationnels lorsque ceux-ci sont nécessaires à une formation, une inscription ou une activité;
- les renseignements nécessaires à la création et à la gestion de votre compte;
- les renseignements relatifs aux formations auxquelles vous êtes inscrit;
- les renseignements relatifs à votre progression dans les formations, notamment les activités réalisées, les contenus consultés, les réponses ou résultats à certaines activités d’apprentissage et, le cas échéant, les attestations ou certificats obtenus;
- les renseignements ou contenus que vous choisissez de transmettre au moyen de formulaires, d’activités interactives ou d’outils de communication;
- les renseignements nécessaires au traitement d’une transaction, lorsque le Service utilisé comporte un paiement;
- certains renseignements techniques recueillis automatiquement lors de votre utilisation de la plateforme, tels que votre adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil ou le système d’exploitation utilisé, ainsi que certaines informations relatives à votre navigation;
- les renseignements recueillis au moyen de témoins de connexion ou de technologies similaires.
Les renseignements relatifs aux cartes de paiement peuvent être recueillis directement par le fournisseur chargé du traitement des paiements, selon le mode de paiement utilisé. Le CQPV ne recueille que les renseignements nécessaires à la gestion et au suivi de la transaction qui lui sont accessibles.
D’autres renseignements peuvent être recueillis lorsqu’ils sont nécessaires à une activité ou à un Service particulier. Dans un tel cas, nous vous informons des renseignements demandés et des fins auxquelles ils seront utilisés.
Le CQPV veille à ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins déterminées et à effectuer cette collecte de manière transparente.
Le CQPV utilise les renseignements personnels principalement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour :
- créer et administrer votre compte;
- gérer votre inscription et votre accès aux formations;
- vous permettre d’accéder aux contenus et aux activités pédagogiques;
- enregistrer et afficher votre progression dans les formations;
- administrer les exercices, évaluations, attestations ou certificats, lorsque ces fonctions sont utilisées;
- assurer le suivi administratif des inscriptions et des formations;
- communiquer avec vous au sujet de votre compte, de votre inscription, de votre participation à une formation ou du fonctionnement des Services;
- répondre à vos demandes d’information ou d’assistance;
- traiter les paiements et transactions, lorsqu’applicable;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’intégrité de la plateforme;
- analyser l’utilisation de nos Services afin d’en améliorer le contenu, l’accessibilité, le fonctionnement et l’expérience d’apprentissage;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Les communications nécessaires à l’administration de votre compte ou à votre participation à une formation sont distinctes des communications promotionnelles.
Lorsque le CQPV souhaite vous transmettre des infolettres, des annonces ou d’autres communications promotionnelles pour lesquelles votre consentement est requis, ce consentement est obtenu séparément et vous pouvez le retirer conformément aux modalités indiquées dans ces communications.
Lorsque nous souhaitons utiliser des renseignements personnels à une autre fin qui nécessite votre consentement, celui-ci sera demandé avant cette utilisation.
Le CQPV prend des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels qu’il détient contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisés.
L’accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel, mandataires et fournisseurs de services qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou de leur mandat.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi ou nécessaires au respect de nos obligations.
Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.
Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique ni aucune transmission de données par Internet ne peut être garanti comme étant entièrement sécuritaire.
Le CQPV fait appel à des fournisseurs de services technologiques afin d’exploiter certains de ses Services.
La plateforme de formation du CQPV est fournie par LearnWorlds, qui traite pour le compte du CQPV les renseignements nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement de la plateforme, à la création et à la gestion des comptes, à l’accès aux formations et au suivi de leur utilisation.
Le CQPV peut également faire appel à d’autres fournisseurs pour des fonctions telles que :
- l’hébergement et l’infrastructure technologique;
- le traitement des paiements;
- l’envoi de communications;
- la diffusion de contenus audio ou vidéo;
- l’intégration d’activités ou de contenus interactifs;
- la mesure d’audience et l’analyse de l’utilisation de la plateforme;
- le soutien technique et la sécurité des Services.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leur mandat, ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels. Le CQPV limite les renseignements qui leur sont communiqués à ceux qui sont nécessaires à la prestation de leurs services et prend des mesures afin que ces renseignements bénéficient d’une protection appropriée.
Le CQPV ne communique vos renseignements personnels à des tiers que lorsque cela est nécessaire et permis par la loi.Vos renseignements peuvent notamment être communiqués :
- lorsque vous avez consenti à cette communication;
- à des fournisseurs de services ou mandataires lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution de leur mandat ou à la prestation d’un Service pour le compte du CQPV;
- lorsque la loi l’exige ou l’autorise;
lorsque cette communication est nécessaire pour protéger les droits et les intérêts du CQPV ou la sécurité des personnes, dans les circonstances permises par la loi.
Lorsque le CQPV fait appel à un fournisseur de services pour traiter des renseignements personnels pour son compte, des mesures sont prises afin que ces renseignements soient utilisés uniquement aux fins nécessaires à la prestation du service et qu’ils bénéficient de mesures de protection appropriées.Lorsque votre consentement est requis pour communiquer des renseignements à un tiers à des fins qui lui sont propres, nous vous demandons ce consentement avant de procéder à la communication.Le CQPV ne vend pas vos renseignements personnels.
Certains fournisseurs de services technologiques auxquels le CQPV fait appel peuvent traiter, conserver ou héberger des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
C’est notamment le cas de certains services technologiques utilisés pour l’exploitation de la plateforme de formation.
Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou d’en confier le traitement à un fournisseur qui les traite à l’extérieur du Québec, le CQPV évalue les facteurs relatifs à la vie privée associés à cette communication et prend les mesures requises afin que les renseignements bénéficient d’une protection appropriée.
Lorsque des renseignements personnels sont traités à l’extérieur du Québec, ils peuvent être assujettis aux lois applicables dans le territoire où ils sont conservés ou traités.
Lorsque vous utilisez la plateforme de formation du CQPV, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement par la plateforme ou par les services technologiques qui y sont intégrés.
Ces renseignements peuvent notamment comprendre :
- votre adresse IP;
- le type et la version de votre navigateur;
- votre système d’exploitation ou le type d’appareil utilisé;
- les pages ou contenus consultés;
- certaines interactions avec la plateforme;
- la date et l’heure de votre utilisation des Services;
- le site ou la page ayant précédé votre arrivée sur la plateforme, lorsque cette information est disponible.
La plateforme utilise également des fichiers témoins (« cookies ») et peut utiliser d’autres technologies similaires.
Un témoin est un petit fichier enregistré sur votre appareil permettant notamment à la plateforme de fonctionner adéquatement, de conserver certaines préférences ou de recueillir des renseignements sur son utilisation.
Les témoins utilisés peuvent notamment servir à :
- assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme;
- maintenir votre session lorsque vous êtes connecté à votre compte;
- mémoriser certaines préférences;
- permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités;
- mesurer l’utilisation et la fréquentation de la plateforme;
- améliorer le fonctionnement des Services et l’expérience d’apprentissage;
- permettre l’affichage ou le fonctionnement de contenus provenant de fournisseurs externes.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement de la plateforme et ne peuvent pas être désactivés sans compromettre certaines fonctionnalités.
D’autres témoins, notamment certains témoins fonctionnels, analytiques ou provenant de services externes, peuvent être soumis à vos préférences lorsque votre choix est requis.
Lorsque des technologies comprennent des fonctions permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer un profilage à votre sujet et que votre choix est requis par la loi, nous vous informons de leur utilisation et des moyens permettant d’activer ces fonctions.
Lorsque la plateforme met à votre disposition un outil de gestion des préférences relatives aux témoins, vous pouvez modifier vos choix concernant les témoins facultatifs au moyen de cet outil.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer certains témoins. Le blocage de certains témoins peut toutefois empêcher le fonctionnement de certaines parties ou fonctionnalités de la plateforme.
Pour plus de renseignements sur les témoins utilisés sur la plateforme, leurs fournisseurs, leurs fonctions et leur durée, veuillez consulter notre
Politique relative aux témoins de connexion.Certaines formations peuvent contenir des vidéos, des activités interactives, des documents ou d’autres contenus hébergés ou fournis par des plateformes externes.
Lorsque vous consultez ou utilisez ces contenus, certains renseignements techniques peuvent être transmis à leurs fournisseurs et ceux-ci peuvent utiliser leurs propres témoins ou technologies similaires.
Les modalités de collecte et de traitement propres à ces fournisseurs peuvent être décrites dans leurs politiques de confidentialité respectives.
La plateforme peut également contenir des hyperliens menant vers des sites Web exploités par des tiers. Le CQPV n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.
Vous pouvez accéder à certaines informations associées à votre compte et, lorsque la plateforme le permet, les modifier directement dans votre profil.
Certaines informations sont nécessaires pour créer ou maintenir un compte, accéder à une formation ou assurer le suivi de votre progression. Le refus de fournir ces renseignements ou une demande visant à les supprimer peut donc rendre impossible l’utilisation de certaines fonctionnalités ou la poursuite d’une formation.
Vous pouvez retirer un consentement donné au CQPV lorsque le traitement concerné repose sur ce consentement, sous réserve des obligations légales du CQPV et des conséquences qui peuvent découler de ce retrait.
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, vous pouvez demander :
- de savoir si le CQPV détient des renseignements personnels à votre sujet;
- d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie;
- de faire rectifier un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque;
- de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels lorsque leur traitement repose sur votre consentement;
- dans les situations prévues par la loi, de faire cesser la diffusion d’un renseignement personnel ou de demander la désindexation d’un hyperlien permettant d’y accéder;
- d’obtenir certains renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique.
Afin de protéger vos renseignements personnels, le CQPV peut devoir vérifier votre identité avant de donner suite à une demande.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du CQPV.
Pour toute question concernant la présente politique, les pratiques du CQPV en matière de protection des renseignements personnels, pour exercer l’un de vos droits ou pour formuler une plainte à ce sujet, vous pouvez communiquer avec :
Raphaël Plante-Hétu
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conseil québécois du patrimoine vivant
vieprivee@patrimoinevivant.qc.ca
Le CQPV peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses Services, de ses outils technologiques ou des exigences légales applicables.
Toute modification à la politique fera l’objet d’un avis diffusé par un moyen approprié lorsque requis. La version la plus récente sera accessible en tout temps sur la plateforme de formation du CQPV.
La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
